Modèles d’actes

• Arrêté radiant des effectifs pour abandon de poste (contractuel)
• Arrêté portant licenciement pour abandon de poste (fonctionnaire)
• Lettre de mise en demeure de reprise des fonctions

• Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service – CNRACL
• Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service – IRCANTEC
• Arrêté de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service – CNRACL
• Arrêté portant refus de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service – CNRACL
• Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service sans arrêt de travail – CNRACL
• Arrêté de mise en congé pour accident de service/maladie professionnelle – contractuel
• Arrêté d’imputabilité d’un accident de service survenu pendant l’exercice d’une activité accessoire
• Arrêté portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité

• Arrêté de décharge de service pour exercice d’une activité syndicale

• Courrier portant autorisation spéciale d’absence
• Délibération fixant les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux
• Lettre de demande d’autorisation spéciale d’absence

• Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte
• Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
• Arrêté portant attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Arrêté portant attribution d’indemnité horaire pour travail normal de nuit
• Arrêté portant attribution d’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
• Arrêté portant attribution d’indemnité horaire pour travail de nuit et des jours fériés
• Arrêté portant autorisation à utiliser un véhicule personnel – frais de déplacements
• Délibération portant indemnité forfaitaire des agents sociaux pour travail du dimanche et jour fériés
• Délibération portant indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Délibération portant mise en place de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit
• Délibération portant attribution de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
• Délibération portant instauration des indemnités d’astreinte et de permanence
• Délibération fixant les régimes d’astreintes
• Délibération portant attribution de l’indemnité de départ volontaire
• Délibération portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
• Délibération portant rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

• Arrêté portant tableau d’avancement de grade
• Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

• Arrêté d’avancement d’échelon à l’ancienneté moyenne
• Arrêté d’avancement d’échelon cadence unique
• Arrêté d’avancement d’échelon spécial
• Délibération portant détermination des taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial

• Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service – modèle 1
• Arrête portant concession de logement par nécessité absolue de service – modèle 2
• Convention d’occupation précaire de logement avec astreinte
• Délibération fixant la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction

• Avenant au contrat portant attribution de points d’indice majoré
• Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
• Avenant au contrat portant modification de la rémunération

• Arrêté de classement en catégorie B active

• Arrêté de nomination – PI Cat. A ou B
• Arrête de nomination – PI Cat. C
• Arrêté de nomination – réussite d’un concours cat. C
• Arrêté de nomination- réussite d’un concours cat. A ou B

• Courrier de demande d’ouverture du CET
• Courrier de demande d’alimentation du CET
• Courrier de demande de congés au titre du CET
• Délibération instaurant le CET
• Exercice du droit d’option

• Arrêt de mise en congé de présence parentale
• Arrêté de mise en congé de maternité
• Arrêté de mise en congé maternité – contractuel
• Arrêté de mise en congé de paternité – fonctionnaire 
• Arrêté de mise en congé de paternité – contractuel
• Arrêté de mise en congé parental – fonctionnaire
• Arrêté de mise en congé parental – contractuel
• Arrêté de mise en congé parental – stagiaire
• Arrêté de renouvellement de congé parental
• Arrêté portant réintégration après congé parental
• Arrêté portant attribution d’une période supplémentaire de congé de maternité pour état pathologique

• Arrêté de mise en congé sans traitement pour convenances personnelles –  contractuel
• Arrêté de mise en congé sans traitement après épuisement des droits à maladie – contractuel
• Arrêté de mise en congé sans traitement après épuisement des droits à maladie – stagiaire
• Arrêté de mise en congé bonifié
• Arrêté de mise en congé de formation professionnelle

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté de mise en congé de longue maladie
• Arrêté de mise en congé de longue durée
• Arrêté de mise en congé de grave maladie
• Arrêté de maintien du demi-traitement dans l’attente de la décision de l’administration
• Arrêté portant réintégration suite à un congé pour raison de santé
• Arrêté de mise en congé sans traitement d’un agent contractuel
• Arrêté de mise en congé sans traitement d’un fonctionnaire stagiaire

Apprentissage

• Arrêté portant désignation en qualité de maitre d’apprentissage et attribution de NBI
• Contrat d’apprentissage
• CERFA FA13 N° 10103*10 relatif au contrat d’apprentissage
• Délibération d’apprentissage
• Formulaire d’information à l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI)
• Délibération relative aux travaux réglementes jeunes mineurs 15-18 en formation professionnelle
• Saisine du Comité Social Territorial (CST) concernant l’accueil d’un apprenti

Contrat de projet

• Contrat de projet à durée déterminée
• Délibération portant création de l’emploi non permanent en vue de réaliser un projet

Contrat d’engagement éducatif

• Contrat d’engagement éducatif
• Délibération portant création d’un contrat d’engagement éducatif

Contrat Emplois de direction

• Contrat sur un emploi de direction

Contrat Parcours emploi compétences

• Contrat d’accompagnement dans le cadre du Parcours emploi compétences
• Délibération portant création d’un poste dans le cadre du Parcours emploi compétences

Contrats à durée déterminée

• Contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité
• Contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier d’activité
• Contrat à durée déterminée pour un remplacement d’un agent momentanément indisponible
• Contrat à durée déterminée dans le cadre d’une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
• Contrat à durée déterminée en considération de la nature des fonctions ou des besoins des services
• Contrat à durée déterminée pour les emplois des communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les emplois à temps non complet des communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
• Contrat à durée déterminée pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Contrats à durée indéterminée

• Contrat à durée indéterminée en considération de la nature des fonctions ou des besoins des services
• Contrat à durée indéterminée pour les communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Contrat à durée indéterminée pour les communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Contrat à durée indéterminée pour les communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public

Certificat de travail

• Certificat de travail

Fin de contrat

• Courrier informant l’agent du non-renouvellement de son contrat

• Délibération portant création d’un emploi permanent
• Délibération portant création d’un emploi non permanent

• Arrêté portant autorisation d’exercer une activité accessoire
• Arrêté cumul d’activité accessoire
• Courrier de demande d’autorisation d’une activité accessoire

• Arrêté de radiation pour cause de décès – CNRACL
• Arrêté de radiation pour cause de décès – IRCANTEC

• Délibération portant création d’un emploi permanent
• Délibération portant création d’un emploi non permanent
• Délibération portant mise en place des ASA
• Délibération relative à la journée de solidarité
• Délibération instituant le temps partiel
• Délibération fixant les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
• Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
• Délibération portant organisation du temps de travail

• Arrêté portant acceptation de la démission d’un fonctionnaire
• Arrêté portant refus de la démission d’un fonctionnaire
• Arrêté portant radiation des effectifs suite à démission d’un contractuel

Détachement auprès d’une autre administration

• Arrêté de cessation de détachement pour motif grave
• Arrêté de maintien en surnombre
• Arrêté de mise en détachement
• Arrêté de nomination par voie de détachement
• Arrêté de radiation suite à intégration dans l’administration de détachement
• Arrêté de réintégration après mise en détachement
• Arrêté de fin détachement

Détachement emplois fonctionnels

• Arrêté de détachement sur un poste de DGS ou de DGAS
• Arrêté de détachement sur un poste de DST ou de DSTC
• Arrêté de fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Détachement pour inaptitude physique

• Arrêté portant détachement pour inaptitude physique
• Arrêté portant intégration après un détachement pour inaptitude physique

Détachement pour effectuer un stage

• Arrêté portant départ d’un fonctionnaire dans une autre administration
• Arrêté au titre de la promotion interne
• Arrêté de détachement suite à la réussite d’un concours
• Arrêté de réintégration à la fin d’un détachement pour stage

Détachement d’office

• Arrêté de détachement d’office en cas de transfert d’activité – externalisation d’un service public-

Discipline contractuels

• Arrêté portant avertissement
• Arrêté portant blâme pour motif disciplinaire
• Arrêté portant exclusion temporaire
• Arrêté portant licenciement disciplinaire

Discipline stagiaire

• Arrêté portant blâme
• Arrêté portant exclusion de 3 jours
• Arrêté portant exclusion de 4 à 15 jours
• Arrêté portant exclusion définitive

Discipline titulaire

• Arrêté portant avertissement
• Arrêté portant blâme
• Arrêté portant exclusion temporaire maximum 3 jours
• Arrêté portant radiation du tableau d’avancement
• Arrêté portant abaissement d’échelon
• Arrêté portant exclusion titulaire 4 à 15 jours
• Arrêté portant rétrogradation de grade
• Arrêté portant exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
• Arrêté de mise à la retraite d’office
• Arrêté portant révocation

Procédure disciplinaire

• Lettre de saisine du conseil de discipline
• Attestation de consultation du dossier disciplinaire
• Lettre d’abandon de la procédure disciplinaire
• Lettre d’engagement de la procédure disciplinaire
• Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire – fonctionnaire
• Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire – contractuel

Suspension

• Arrêté de suspension – fonctionnaire
• Arrêté de suspension – contractuel
• Arrêté de réintégration après suspension – fonctionnaire
• Arrêté de réintégration après suspension – contractuel

Disponibilité de droit

• Arrêté de mise en disponibilité pour élever son enfant
• Arrêté de mise en disponibilité de droit pour exercer un mandat élu local
• Arrêté de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
• Arrêté de mise en disponibilité de droit pour donner des soins
• Arrêté de renouvellement d’une disponibilité pour raisons familiales

Disponibilité d’office

• Arrêté de mise en disponibilité d’office en l’absence de postes vacants
• Arrêté de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé
• Arrêté de mise en disponibilité d’office après refus d’emploi

Disponibilité sur demande

• Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles
• Arrêté de mise en disponibilité pour création ou reprise d’entreprise
• Arrêté de mise en disponibilité pour suivre des études / réaliser des recherches présentant un intérêt général
• Arrêté de renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles

Indemnités de coordination

• Arrêté portant attribution/maintien des prestations en espèces
• Attestation de salaire
• Fiche de renseignements administratifs

Maintien des droits à l’avancement

• Attestation d’exercice d’une activité privée ouvrant droit à l’avancement

Réintégration

• Arrêté de réintégration après une disponibilité

• Arrêté de radiation pour prise en charge d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi

• Délibération instaurant le forfait mobilités durables
• Arrêté portant attribution du forfait mobilités durables

• Arrêté de titularisation d’un travailleur handicapé
• Contrat à durée déterminée avec un travailleur handicapé
• Arrêté de refus de titularisation d’un travailleur handicapé
• Arrêté de renouvellement du CDD d’un travailleur handicapé

• Délibération portant instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Arrêté portant attribution des IHTS
• Délibération portant majoration des heures complémentaires
• Arrêté portant rémunération majorée des heures complémentaires

• Arrêté de désignation d’un assistant de prévention
• Autorisation de conduite
• Titre d’habilitation électrique
• Lettre de cadrage assistant de prévention

• Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – stagiaire
• Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – IRCANTEC
• Arrêté de mise en congé sans traitement – stagiaire
• Arrêté de renouvellement mise en congé sans traitement – stagiaire-
• Arrêté portant attribution d’une pension d’invalidité – stagiaire – CNRACL
• Arrêté de mise à la retraite pour invalidité

• Arrêté portant intégration dans le cadre de la constitution initiale d’un cadre d’emplois
• Arrêté portant intégration suite à un détachement
• Arrêté portant intégration directe
• Arrêté portant intégration directe suite à une inaptitude physique
• Arrêté portant radiation des effectifs suite à un détachement
• Arrêté portant intégration directe suite à un transfert de compétences

Fonctionnaires et stagiaires

• Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – fonctionnaire à temps non complet
• Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – stagiaire
• Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – fonctionnaire
• Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – stagiaire
• Arrêté portant licenciement suite à la perte des droits civiques

Contractuels

• Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
• Arrêté portant licenciement dans l’intérêt du service
• Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle
• Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique
• Arrêté portant licenciement en cours/à l’issue de la période d’essai

• Arrêté portant prolongation d’activité pour carrière incomplète
• Arrêté portant maintien en fonction
• Arrêté portant recul de limite d’âge à titre personnel

• Arrêté portant maintien en surnombre suite à suppression d’emploi
• Arrêté portant radiation suite à un maintien en surnombre

• Arrêté de mise à disposition
• Convention de mise à disposition
• Arrêté de réintégration après une mise à disposition

• Délibération portant modification de la DHS – supérieure à 10%
• Délibération portant modification de la DHS – inférieure à 10%
• Arrêté modifiant la DHS – supérieure à 10%
• Arrêté modifiant la DHS – inférieure à 10%
• Avenant au contrat portant modification de la DHS

• Arrêté portant nomination par voie de mutation
• Arrêté portant mutation interne
• Arrêté portant radiation suite à une mutation

• Délibération portant suppression d’un emploi

• Délibération instaurant le télétravail
• Arrêté autorisant le recours au télétravail
• Protocole individuel relatif au télétravail

• Arrêté de placement en temps partiel de droit pour élever un enfant
• Arrêté de placement en temps partiel de droit pour donner des soins
• Arrêté de temps partiel sur autorisation
• Arrêté portant réintégration à temps plein

Fonctionnaire CNRACL (+28h)

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire CNRACL
• Arrêté portant rejet de la demande ou mettant un terme à l’autorisation de temps partiel thérapeutique en cours pour un fonctionnaire CNRACL
• Arrêté portant Interruption ou mettant un terme à un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire CNRACL

Fonctionnaires IRCANTEC (-28h) et contractuels de droit public

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire IRCANTEC ou pour un contractuel de droit public

Documentation commune

• Formulaire de demande d’octroi ou de prolongation d’un temps partiel thérapeutique
• Arrêté portant réintégration à temps plein après un temps partiel thérapeutique

• Arrêté portant titularisation avec avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation sans avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation après détachement pour stage avec avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation après détachement pour stage sans avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation par le biais de la promotion interne avec avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation par le biais de la promotion interne sans avancement d’échelon
• Arrêté portant titularisation d’un travailleur handicapé

• Délibération portant transfert de personnels – collectivité d’accueil
• Délibération portant transfert du personnel – collectivité d’origine
• Délibération portant création de poste dans le cadre d’un transfert privé – public
• Arrêté global de recrutement du personnel suite au transfert de compétences – collectivité d’accueil
• Arrêté global de transfert du personnel suite au transfert de compétences – collectivité d’origine
• Arrêté conjoint portant transfert du personnel
• Contrat à durée déterminée dans le cadre d’un transfert de personnel de droit privé
• Contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un transfert de personnel de droit privé
• Avenant au contrat portant substitution d’employeur
• Convention de mise en place d’un service commun
• Arrêté portant nomination des agents au sein d’un service commun

• Délibération portant mise en œuvre d’un emploi vacataire
• Arrêté portant recrutement d’un vacataire