Licenciement
Licenciement d’un fonctionnaire ou d’un fonctionnaire stagiaire
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – fonctionnaire à temps non complet
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – stagiaire
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – fonctionnaire
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – stagiaire
- Arrêté portant licenciement suite à la perte des droits civiques
Licenciement d’un contractuel
- Arrêté portant licenciement dans l’intérêt du service
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique
- Arrêté portant licenciement en cours/à l’issue de la période d’essai
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
Retraite
CNRACL
IRCANTEC
RAFP
Rupture conventionnelle
- Arrêté portant cessation des fonctions suite à une rupture conventionnelle – fonctionnaire
- Arrêté portant fin de contrat suite à une rupture conventionnelle – agent en CDI
- Attestation sur l’honneur d’absence de perception d’indemnité de rupture conventionnelle
- Courrier de réponse concernant la demande de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent
- Courrier de rupture conventionnelle à l’initiative de la collectivité
- Convention portant rupture conventionnelle avec un agent en CDI
- Convention portant rupture conventionnelle avec un fonctionnaire
- Courrier portant refus de la rupture conventionnelle
- Droit de rétractation
- Fiche pratique – Fiche de suivi
- Fiche pratique – Rupture conventionnelle