Recrutement

• Arrêté portant désignation en qualité de maître d’apprentissage et attribution de NBI
• CERFA FA13 N° 10103*10 relatif au contrat d’apprentissage
• Contrat d’apprentissage
• Fiche pratique – L’apprentissage

• Certificat de travail
• Courrier informant l’agent du non-renouvellement de son contrat
• Lettre portant accusé de réception d’une candidature et convocation à un entretien
• Lettre portant accusé de réception et rejet d’une candidature (manifestement incompatible)
• Lettre portant décision de recrutement à l’issue de la procédure
• Lettre portant décision de rejet à l’issue de la procédure
• Procès verbal et document d’appréciation d’une candidature
• Fiche pratique – La procédure de recrutement

Emploi permanent

Contrat à durée déterminée

• Contrat à durée déterminée pour un emploi où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
• Contrat à durée déterminée dans le cadre d’une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
• Contrat à durée déterminée en considération de la nature des fonctions ou des besoins des services
• Contrat à durée déterminée pour les emplois des communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les emplois à temps non complet des communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants
• Contrat à durée déterminée pour les communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
• Contrat à durée déterminée pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Contrat à durée indéterminée

• Contrat à durée indéterminée pour un emploi où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
• Contrat à durée indéterminée en considération de la nature des fonctions ou des besoins des services
• Contrat à durée indéterminée pour les emplois des communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Contrat à durée indéterminée pour les emplois à temps non complet des communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Contrat à durée indéterminée pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants
• Contrat à durée indéterminée pour les communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
• Contrat à durée indéterminée pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
• Contrat à durée indéterminée par portabilité dans une autre collectivité

Emploi temporaire

• Contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité
• Contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier d’activité
• Contrat à durée déterminée pour un remplacement d’un agent momentanément indisponible
• Contrat durée déterminée pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

• Arrêté portant nomination stagiaire à temps complet ou à temps non complet avec reprise d’ancienneté
• Arrêté portant nomination stagiaire à temps complet ou à temps non complet sans reprise d’ancienneté
• Arrêté portant prolongation de stage
• Arrêté portant prorogation de stage
• Arrêté portant titularisation

• Arrêté portant recrutement d’un vacataire