Licenciement
Licenciement d’un fonctionnaire ou d’un fonctionnaire stagiaire
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – fonctionnaire à temps non complet
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique – stagiaire
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – fonctionnaire
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle – stagiaire
- Arrêté portant licenciement suite à la perte des droits civiques
Licenciement d’un contractuel
- Arrêté portant licenciement dans l’intérêt du service
- Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle
- Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique
- Arrêté portant licenciement en cours/à l’issue de la période d’essai
- Courrier de notification de licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement
Retraite
CNRACL (plus de 28 heures hebdomadaires)
- Arrêté portant autorisation de maintien en fonctions
- Arrêté portant mise à la retraite d’un fonctionnaire (plus de 28 heures)
- Arrêté portant mise à la retraite pour conjoint invalide
- Arrêté portant mise à la retraite pour carrière longue
- Arrêté portant mise à la retraite d’un fonctionnaire handicapé
- Arrêté portant mise à la retraite d’un parent d’au moins 3 enfants
- Arrêté portant mise à la retraite pour invalidité imputable au service
- Arrêté portant mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
- Arrêté portant prolongation d’activité pour carrière incomplète
- Arrêté portant recul de la limite d’âge
- Arrêté portant retraite progressive d’un fonctionnaire CNRACL (plus de 28 heures)
IRCANTEC (moins de 28 heures ou contractuel)
Rupture conventionnelle
- Arrêté portant cessation des fonctions suite à une rupture conventionnelle – fonctionnaire
- Arrêté portant fin de contrat suite à une rupture conventionnelle – agent en CDI
- Attestation sur l’honneur d’absence de perception d’indemnité de rupture conventionnelle
- Courrier de réponse concernant la demande de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent
- Courrier de rupture conventionnelle à l’initiative de la collectivité
- Convention portant rupture conventionnelle avec un agent en CDI
- Convention portant rupture conventionnelle avec un fonctionnaire
- Courrier portant refus de la rupture conventionnelle
- Droit de rétractation
- Fiche pratique – Fiche de suivi
- Fiche pratique – Rupture conventionnelle