Agent CNRACL
Congés pour raisons de santé
- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
- Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie (plein ou demi-traitement)
- Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie fractionné (plein ou demi-traitement)
- Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé longue durée (plein ou demi-traitement)
- Arrêté de réintégration à temps plein après congé pour raison de santé
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Arrêté de refus d’imputabilité au service d’un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
- Arrêté portant mise en CITIS à titre provisoire consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (sans arrêt de travail)
- Arrêté portant mise en congé de maladie ordinaire à titre provisoire consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
- Arrêté portant placement en CITIS après rechute suite à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
- Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (sans arrêt de travail)
- Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service consécutif a un accident de service/un accident de trajet ou une maladie professionnelle et mise en CITIS
- Arrêté portant réintégration après un CITIS
Agent contractuel
Congés pour raisons de santé
- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
- Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de grave maladie (plein ou demi-traitement)
- Arrêté de mise en congé sans traitement d’un agent contractuel
- Arrêté portant mise en congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision d’imputabilité de la CPAM
- Arrêté de réintégration à temps plein après congé pour raison de santé
Accident de service ou maladie professionnelle
Fonctionnaire IRCANTEC
Congés pour raisons de santé
- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
- Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de grave maladie (plein ou demi-traitement)
- Arrêté de réintégration à temps plein après congé pour raison de santé
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Temps partiel thérapeutique
Agent CNRACL
- Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
- Arrêté portant interruption ou mettant un terme à un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
- Arrêté portant réintégration à temps plein après un temps partiel thérapeutique
- Arrêté portant rejet de la demande ou mettant un terme à l’autorisation de temps partiel thérapeutique en cours pour un fonctionnaire
Agent IRCANTEC
Documentation commune
