Indisponibilité physique

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie (plein ou demi-traitement)
• Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie fractionné (plein ou demi-traitement)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté de mise en congé sans traitement d’un agent contractuel

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Fiche pratique – Année médicale de référence

Agent CNRACL

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
• Arrêté portant interruption ou mettant un terme à un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
• Arrêté portant réintégration à temps plein après un temps partiel thérapeutique
• Arrêté portant rejet de la demande ou mettant un terme à l’autorisation de temps partiel thérapeutique en cours pour un fonctionnaire

Agent IRCANTEC

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire ou pour un contractuel de droit public

Documentation commune

• Formulaire de demande d’octroi ou de prolongation d’un temps partiel thérapeutique