Indisponibilité physique

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie (plein ou demi-traitement)
• Arrêté de mise en congé ou de prolongation du congé de longue maladie fractionné (plein ou demi-traitement)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

• Arrêté de refus d’imputabilité au service d’un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
• Arrêté portant mise en CITIS à titre provisoire consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (sans arrêt de travail)
• Arrêté portant mise en congé de maladie ordinaire à titre provisoire consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
• Arrêté portant placement en CITIS après rechute suite à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
• Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service consécutif a un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (sans arrêt de travail)
• Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service consécutif a un accident de service/un accident de trajet ou une maladie professionnelle et mise en CITIS
• Arrêté portant réintégration après un CITIS

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté de mise en congé sans traitement d’un agent contractuel

Congés pour raisons de santé

• Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

• Arrêté de refus d’imputabilité au service d’un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
• Arrêté portant sur la mise en congé pour CITIS

• Fiche pratique – Année médicale de référence

Agent CNRACL

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
• Arrêté portant interruption ou mettant un terme à un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire
• Arrêté portant réintégration à temps plein après un temps partiel thérapeutique
• Arrêté portant rejet de la demande ou mettant un terme à l’autorisation de temps partiel thérapeutique en cours pour un fonctionnaire

Agent IRCANTEC

• Arrêté portant autorisation/prolongation d’un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire ou pour un contractuel de droit public

Documentation commune

• Formulaire de demande d’octroi ou de prolongation d’un temps partiel thérapeutique